Vision et éthique
Mise en relation avocat et plateforme juridique
Vision éthique, gouvernance technologique et respect de la déontologie dans le fonctionnement d’EsterLaw.
1.
Mise en relation entre besoins juridiques et compétences : vision et éthique EsterLaw
Une plateforme de mise en relation entre avocats, directions juridiques et entreprises est un dispositif numérique permettant d’organiser la prise de contact entre des besoins juridiques exprimés et des professionnels du droit susceptibles d’y répondre.
Dans ce contexte, EsterLaw développe une plateforme et infrastructure numérique de mise en relation professionnelle destinée à faciliter l’identification de compétences juridiques adaptées, dans un environnement compatible avec les exigences déontologiques de la profession d’avocat.
2.
Organiser la mise en relation juridique dans un environnement numérique de confiance
Comment organiser efficacement la mise en relation entre un besoin juridique et les compétences professionnelles adaptées dans un environnement numérique sécurisé et compatible avec les exigences du secteur juridique ?
EsterLaw développe une plateforme destinée à faciliter les mises en relation professionnelles entre besoins juridiques et compétences, notamment entre avocats, directions juridiques et organisations.
Cette plateforme s’inscrit dans une démarche visant à structurer la mise en relation professionnelle entre avocats, directions juridiques et entreprises dans un environnement numérique sécurisé.
Les fonctionnalités proposées par la plateforme visent à structurer l’expression des besoins et à organiser les correspondances entre professionnels à partir de critères objectifs déclarés par les utilisateurs, tels que :
- les domaines d’intervention
- l’expérience professionnelle
- la disponibilité
- certaines préférences professionnelles
Dans ce contexte, la section Vision & Éthique présente les principes qui encadrent le développement et l’évolution de la plateforme et de l’infrastructure numérique EsterLaw,, notamment :
- la gouvernance des mécanismes technologiques susceptibles d’être utilisés
- la prise en compte des exigences professionnelles applicables aux avocats
- la protection des données et la sécurité des environnements numériques
- la neutralité du dispositif de mise en relation
EsterLaw constitue une infrastructure numérique destinée à organiser les mises en correspondance professionnelles entre besoins juridiques et compétences, sur la base d’informations déclarées par les utilisateurs.
Les mécanismes technologiques susceptibles d’intégrer certaines fonctionnalités algorithmiques interviennent uniquement pour faciliter l’identification de correspondances pertinentes, sans se substituer à l’appréciation des professionnels concernés au sein de l’infrastructure numérique de mise en relation proposée par la plateforme.
3.
Une LegalTech attentive aux règles de la profession d’avocat
EsterLaw a été cofondée par une avocate inscrite au barreau de Paris, ce qui implique une attention particulière aux principes qui structurent l’exercice de la profession.
La présence d’une avocate parmi les cofondatrices conduit naturellement à intégrer, dès la conception de la plateforme, une vigilance particulière au respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Lorsqu’un avocat participe à la création ou au développement d’une solution LegalTech, il demeure tenu de veiller à ce que les fonctionnalités proposées soient compatibles avec les principes qui structurent l’exercice professionnel, notamment :
- l’indépendance de l’avocat
- le secret professionnel
- la loyauté dans les relations professionnelles
- le respect des règles relatives aux conflits d’intérêt
- le libre choix de l’avocat
Ces principes constituent des éléments fondamentaux de la confiance dans la profession et participent à la protection des justiciables.
Dans cette perspective, EsterLaw a été conçu comme un dispositif d’organisation de mises en relation professionnelles respectueux du cadre déontologique applicable, sans intervenir dans l’analyse juridique des situations ni dans la relation contractuelle susceptible de s’établir entre les parties dans le cadre de l’infrastructure numérique de mise en relation EsterLaw.
4.
Pourquoi formaliser une vision éthique dans une LegalTech ?
Les outils numériques appliqués au secteur juridique soulèvent des enjeux spécifiques, notamment en matière de :
- confidentialité
- protection des données
- transparence des mécanismes technologiques
- compréhension des finalités des outils utilisés
Formaliser une vision éthique et une gouvernance des usages technologiques permet notamment :
- de clarifier le périmètre des fonctionnalités proposées par la plateforme
- de documenter les principes de fonctionnement des mécanismes technologiques
- de structurer la réflexion interne sur les enjeux éthiques et réglementaires
- de renforcer la confiance des professionnels et des institutions
La section Vision & Éthique regroupe ainsi plusieurs pages consacrées à la gouvernance technologique et aux principes applicables à l’organisation des mises en relation professionnelles dans le secteur juridique au sein de l’infrastructure numérique développée par EsterLaw.
PRINCIPES
Les principes et règles présentés dans la section Vision & Éthique
La démarche d’EsterLaw repose sur plusieurs principes structurants détaillés dans les pages suivantes.
Charte relative à l’usage responsable des technologies
La Charte relative à l’usage responsable des technologies formalise les principes qui encadrent l’intégration de fonctionnalités susceptibles d’intégrer des mécanismes technologiques au sein de la plateforme.
Elle précise notamment :
- la logique d’assistance sous contrôle humain
- la documentation interne des mécanismes technologiques
- la prise en compte du cadre réglementaire européen
- les principes de sécurité et de protection des données
Comité Éthique & Gouvernance IA
EsterLaw a mis en place un Comité Éthique & Gouvernance IA chargé d’accompagner la réflexion relative aux usages des technologies susceptibles d’intégrer des mécanismes technologiques.
Cette instance consultative contribue notamment à :
- identifier les enjeux éthiques liés aux évolutions de la plateforme
- éclairer les questions de gouvernance des mécanismes technologiques
- accompagner l’évolution des usages dans une logique de proportionnalité et de contrôle humain
Conflit d’intérêt : règles déontologiques et mise en relation via EsterLaw
Le conflit d’intérêt constitue une règle fondamentale de la profession d’avocat, encadrée notamment par le Règlement Intérieur National (RIN).
La page dédiée précise l’articulation entre ces règles déontologiques et le fonctionnement d’un dispositif numérique de mise en relation professionnelle fondé sur un mécanisme de matching besoins-compétences.
Elle rappelle notamment :
- le moment auquel la vérification du conflit d’intérêt doit intervenir
- la responsabilité personnelle des avocats
- le principe de neutralité technique du dispositif de mise en relation
Les principes structurants de la démarche EsterLaw
Assistance et contrôle humain
Les mécanismes technologiques interviennent dans une logique d’assistance à l’organisation des mises en relation professionnelles.
Clarté des finalités
Chaque fonctionnalité répond à une finalité clairement identifiée afin de préserver la compréhension des usages.
Protection des données et sécurité
La plateforme est développée dans une logique de sécurité des environnements techniques et de prise en compte du cadre réglementaire européen applicable.
Transparence et gouvernance
Les mécanismes technologiques font l’objet d’une documentation interne permettant leur compréhension et leur supervision.
Amélioration continue
La démarche d’EsterLaw s’inscrit dans un processus évolutif permettant d’adapter les mécanismes organisationnels aux évolutions technologiques et réglementaires.
Une démarche au service de la confiance
La vision éthique d’EsterLaw repose sur une conviction simple : dans le secteur juridique, la technologie ne peut créer de valeur durable que si elle s’inscrit dans un cadre de confiance.
En structurant sa démarche autour :
- d’une charte relative à l’usage responsable des technologies,
- d’un comité éthique dédié à la gouvernance des mécanismes technologiques,
- et d’une clarification des règles déontologiques applicables à la mise en relation professionnelle,
EsterLaw développe une approche de la LegalTech attentive aux exigences professionnelles et à la confiance des acteurs du droit dans le cadre de l’infrastructure numérique de mise en relation proposée par la plateforme.
FAQ
Comprendre le fonctionnement de l’infrastructure EsterLaw
EsterLaw constitue une plateforme et infrastructure numérique de mise en relation professionnelle destinée à organiser les correspondances entre besoins juridiques et compétences déclarées par les utilisateurs.
L’infrastructure EsterLaw intervient comme outil d’organisation et d’assistance, permettant de faciliter l’identification de correspondances pertinentes entre professionnels, sans intervenir dans l’analyse juridique des situations ni dans la relation contractuelle entre les parties.
Qu’est-ce qu’une plateforme de mise en relation entre avocats et entreprises ?
Le matching besoins-compétences remplace-t-il l’expertise de l’avocat ?
Une LegalTech peut-elle respecter les règles déontologiques de la profession d’avocat ?
Qui vérifie les conflits d’intérêt lors d’une mise en relation ?